Conditions de participation aux jeux-concours et aux tirages au sort

La société Karlsruhe Tourismus GmbH (ci-après dénommée KTG), propose de temps en temps des jeux-concours et des tirages au sort en ligne. La participation à ces jeux/tirages au sort est soumise aux conditions de participation suivantes :

Organisateur

Les jeux-concours en ligne et les tirages au sort sont organisés par Karlsruhe Tourismus GmbH, Kaiserstraße 72-74, 76133 Karlsruhe. Dans la mesure où un partenaire de coopération de KTG est co-organisateur, il est explicitement nommé.

Conditions de participation/tirage au sort

La participation au jeu-concours est gratuite et indépendante de l'achat d'un produit ou d'un service. Seuls les participants qui ont répondu intégralement aux questions du jeu-concours ou du tirage au sort et qui se sont inscrits avec toutes les informations requises dans le formulaire correspondant seront pris en compte pour le tirage au sort. Le tirage au sort parmi tous les bulletins de participation sera effectué en garantissant le principe du hasard. Un seul gain est possible par participant. Tout paiement en espèces ou transfert du gain à d'autres personnes est exclu. Les gagnants seront informés par écrit par KTG. Si un gagnant ne confirme pas son gain par écrit (par lettre, fax, e-mail) dans les 21 jours suivant la notification à KTG, il perd son droit au gain et un gagnant de remplacement est tiré au sort selon la même procédure. Le participant est responsable de l'exactitude de l'adresse indiquée.

Droit de participation

La participation est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus et résidant en Allemagne. Pour participer au jeu-concours/tirage au sort, le participant doit fournir des données personnelles conformes à la vérité. Les employés de KTG, de ses entreprises associées ainsi que les partenaires du jeu-concours, y compris les membres des groupes susmentionnés, sont exclus de la participation. KTG est en droit d'exclure certaines personnes de la participation, dans la mesure où il existe des motifs légitimes, comme par exemple la violation des conditions de participation, la double participation, l'influence inadmissible sur le jeu-concours, la manipulation, etc. Le cas échéant, les gains peuvent également être retirés et réclamés ultérieurement dans de tels cas.

Modifications des règles de participation et fin du jeu-concours

KTG se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation. En outre, KTG se réserve le droit de mettre fin ou d'interrompre le jeu-concours ou le tirage au sort à tout moment et sans préavis pour des raisons importantes. Cela vaut en particulier pour les raisons qui perturberaient ou empêcheraient le déroulement du jeu-concours ou du tirage au sort conformément au calendrier. Dans la mesure où une telle cessation est causée par le comportement d'un participant, KTG est en droit d'exiger de cette personne le remboursement des dommages subis.

Limitations de responsabilité

La KTG n'est responsable que des dommages causés par elle, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution, intentionnellement ou par négligence grave, ou par la violation d'obligations essentielles dans le cadre du jeu-concours/tirage au sort (obligations dites cardinales). Les obligations essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du jeu-concours/tirage au sort. Dans ces cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques. La responsabilité de KTG pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'en est pas affectée.

Protection des données

Toutes les données personnelles du participant sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de mettre en œuvre et de gérer le jeu-concours/le tirage au sort. Une fois cette finalité atteinte, les données personnelles seront supprimées. Le participant est libre de révoquer à tout moment sa participation au jeu-concours/au tirage au sort. La révocation doit être adressée à : Karlsruhe Tourismus GmbH, Kaiserstraße 72-74, 76133 Karlsruhe ou à marketing@karlsruhe-tourismus.de ou au numéro de fax : +49 (0) 721 602997 900.

Dispositions finales

Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.

Si certaines dispositions des conditions de participation sont ou deviennent caduques, la validité des autres conditions de participation n'en est pas affectée.

Tout recours juridique est exclu pour les jeux-concours et les tirages au sort.

Informations sur le règlement en ligne des litiges :

Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne a mis en place une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges (dite "plateforme OS"). La plateforme OS sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. Le client peut accéder à la plateforme de RLL en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous attirons votre attention sur le fait que la plateforme en ligne de la Commission européenne prévue sur http://ec.europa.eu/consumers/odr pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS) n'est pas encore opérationnelle.
En cas de réclamation éventuelle, veuillez vous adresser à notre adresse e-mail susmentionnée.

L'entrepreneur ne s'engage pas à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.